Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits et œuvres commercialisés auprès de ses clients par Botablo EURL au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Botablo EURL sur lequel les Produits et Œuvres sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Botablo EURL et le client de la boutique Internet de Botablo EURL.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit ou une œuvre fournies par Botablo EURL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Botablo EURL dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Botablo EURL aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Œuvre : désigne une œuvre d’Art telle que décrite dans l’article 98 A de l’annexe III du Code Générale des Impôts

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Botablo EURL propose et vend ses Produits et Œuvres à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Botablo EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

La majorité des produits et œuvres proposés par Botablo EURL à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, certains produits ou œuvres commercialisés par Botablo EURL peuvent nécessiter un délai de mise à disposition plus long. Dans tous les cas, ce délai est communiqué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Sur Internet : www.botablo.com

4.1 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.2 - Botablo EURL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué, après vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

4.3 - Botablo EURL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.4 - Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Botablo EURL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - BOTABLO s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

5.2 - Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits ou œuvres commandés, Botablo EURL s'engage à expédier à son client, les produits et œuvres commandés à l'adresse de livraison qui lui aura été indiqué, dans le délai qui aura été communiqué au moment de la confirmation de la commande. Le transfert des risques concernant les œuvres et produits achetés par vous a lieu dès leur remise par Botablo EURL au transporteur.

5.3 - Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Botablo EURL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.


5.4 - La livraison sera effectuée aux heures et jours ouvrables par La Poste Suivi ou Colissimo, contre signature, selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site.

5.5 - Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Botablo EURL ne donnent pas droit à dommages et intérêts.

5.6 - Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits ou Œuvres commandés seraient manquants ou détériorés, il appartient au client ou au destinataire de faire d'éventuelles réserves précises et détaillées auprès du transporteur, faisant apparaître la mention « SR » (sous réserve) sur le bordereau, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.

5.7 - Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, Botablo EURL ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports et des services postaux et l’impossibilité d’être approvisionné. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Botablo EURL.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage et accompagné, le cas échéant, du certificat d’authenticité. En cas d'exercice du droit de rétractation, Botablo EURL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer à BOTABLO EURL – 3, villa Saint-Fargeau – 75020 Paris dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.

7.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de BOTABLO par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

7.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.


ARTICLE 8 - PRIX

8.1 - Les prix de nos produits et œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition lorsque celle-ci est applicable (voir conditions de livraison).

8.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des tableaux concernés. Pour toutes les œuvres et décorations murales expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BOTABLO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

8.3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

8.4 - BOTABLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

8.5 - Les produits demeurent la propriété de BOTABLO jusqu'au complet paiement du prix indiqué.


ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Botablo EURL.

Le prix des Produits est payable en euros uniquement, par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective:

9.1 - Par carte bancaire
Carte Bleue, Visa, Mastercard(Paiement sécurisé via Paypal)

9.2 – Par Paypal
Le système de paiement Paypal vous permet de régler sans utiliser votre numéro de carte bancaire, une fois votre compte Paypal ouvert.

9.3 - Par chèque bancaire
A l'ordre de BOTABLO, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à BOTABLO EURL – 3 villa Saint-Fargeau - 75020 Paris. La livraison sera effectuée une fois le somme créditée sur le compte de la société. N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.

9.4 – Par virement sur le compte bancaire de Botablo EURL

9.5 - Par chèque cadeau
A utiliser sur le site www.botablo.com, en entrant le numéro du chèque cadeau lors de la validation de la commande.
Si le montant de votre commande dépasse la valeur de votre chèque cadeau, il vous appartient de compléter votre règlement par chèque bancaire ou carte bancaire selon les modalités 9.1, 9.2, 9.3 ou 9.4 suivant le cas.

La Commande pourra être annulée en cas de non validation du paiement électronique et le client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 10 - RECUSATION DE PAIEMENT

Conformément à l'article L132-2 modifié par la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire. Toute récusation infondée pourra donner lieu à poursuites pour escroquerie.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différent relatif aux ventes par BOTABLO et à l’application ou à l’interprétation de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITE - LITIGES

12.1 - Botablo EURL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits et Œuvres commercialisés. De même, Botablo EURL ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle différence d’appréciation de l’œuvre, telle qu’exposée sur son site internet, et de visu.

12.2 - La responsabilité de Botablo EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Botablo EURL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

12.3 - A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 13 - GARANTIE

Dans tous les cas Botablo EURL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Botablo EURL est systématiquement limitée à la valeur du Produit ou de l’œuvre mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la société ou l’artiste producteur du produit.

Le client pourra contacter le service clients
- par email à l'adresse : contact@botablo.com
- par courrier : BOTABLO EURL – 3 villa Saint-Fargeau 75020 PARIS
Délai de réponse : sous 48 heures.

ARTICLES 14 - INFORMATIONS LEGALES

14.1 - Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

14.2 -Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront servir à la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

14.3 - Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.

ARTICLE 15 – DROITS SUR L’ŒUVRE

15.1 - L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation, de diffusion et de reproduction des œuvres présentes sur le site botablo.com appartiennent à leurs auteurs et à BOTABLO. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

15.2 - Les clients ou les destinataires ayant le caractère de particuliers, s'interdisent toute revente des produits et œuvres à titre professionnel ou assimilé.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.